Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- documentation:rgpd:a [02/05/2018 10:43] – obado
+++ documentation:rgpd:a [04/06/2018 11:50] – obado
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 ===== Informer sur le traitement =====
 À ce titre, chaque établissement devra faire apparaitre les informations suivantes :
-  * identité et coordonnées du responsable ou du représentant du traitement
+  * identité et coordonnées du responsable ou du représentant du traitement (le responsable légal est souvent le directeur / président de établissement)
-  * coordonnées du délégué à la protection des données
+  * coordonnées du délégué à la protection des données (s'il existe)
   * Qui contacter pour faire valoir ses droits (consultation / rectification / suppression) (Sur WIMS, ce sera l'administrateur de la classe / groupement / portail / , et à défaut l'administrateur du serveur)
   * les finalités et la base juridique du traitement (pour WIMS, la finalité est l'éducation des apprenants par la pratique d'exercices en ligne)
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+====== Exemple de politique de confidentialité pour une Université française ======
+Si vous gérez un serveur WIMS pour un établissement public, voici un exemple de politique de confidentialité que vous pouvez adapter et faire valider par votre DPD :
+Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'**NOM_DE_l'UNIVERSITé** pour des usages pédagogiques. Ce traitement obligatoire est fondé sur l’exécution de missions de service public de l'enseignement.
+Elles sont conservées __pendant une année__ et sont destinées aux enseignants et aux gestionnaires de l'application.
+Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou retirer en contactant le délégué à la protection des données de l'Université à l'adresse suivante **email_du_DPD**. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
+Vous avez également la possibilité, en application de l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.